Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet
Le Site des Éditions Maison des Langues (http://www.emdl.fr, ci-après dénommé le Site) propose la vente en ligne de ses ouvrages au format papier ou numérique. Pour les commandes en nombre d'ouvrages papier, les clients doivent prendre contact avec leur libraire. Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur le jour où le client effectuera sa commande. Il appartient donc à l'utilisateur de se référer régulièrement aux conditions générales de vente lors de son accès au site emdl.fr ou lors de sa commande en ligne. Toute commande en ligne sur le site emdl.fr implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 : Disponibilité des services
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de problèmes techniques, pour des besoins de maintenance, ou en cas de force majeure. Le Site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences engendrées par les interruptions de fonctionnement.

Article 3 : Modification de l'offre
Le catalogue de produits proposés par les Editions Maison des Langues est en constante évolution. Les Editions Maison des Langues se réservent le droit de modifier ou de suspendre, sans préavis, l'accès à certains contenus du Site ainsi que les prix de certains des produits proposés à la vente.

Article 4 : Propriété intellectuelle et liens hypertextes
Tous les produits, ouvrages ainsi que les textes, photographies, illustrations, vidéos, audios et logos accessibles sur le Site sont protégés par les droits d'auteur ainsi que par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, il est interdit de reproduire ou de modifier ces éléments édités au sein du Site sans accord préalable des Editions Maison des Langues. Les sites à caractère illégal, politique ou pornographique ne sont pas autorisés à placer un lien hypertexte renvoyant vers le Site. Les Editions Maison des Langues se dégagent de toutes responsabilités quant aux informations contenues sur les autres sites faisant un lien direct vers le Site.

Article 5 : Inscription et création de compte
Le Site propose à ses utilisateurs l'accès à ses services tels que l'inscription aux newsletters et l'accès à la vente en ligne de ses ouvrages au format papier ou numérique. Pour accéder à ces services, les visiteurs/clients doivent s'inscrire sur le site en créant un compte et peuvent à tout moment revenir sur leur choix. Toutes les informations transmises au Site restent confidentielles.

Article 6 : Protections des données personnelles
Toutes les données personnelles transmises par les visiteurs ou clients lors de la création de leur compte ou lors de leur achat effectué sur le Site sont soumises aux dispositions à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978. Ainsi, chaque visiteur ou client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il pourra exercer ce droit en adressant leur demande écrite au siège social (78, rue de Turbigo, 75003 Paris) ou en envoyant un email à info@emdl.fr.

Article 7 : Processus de commande et achat en ligne
Les processus de commande pour nos ouvrages au format papier ou numérique sont expliqués sur le Site http://www.emdl.fr/faq-manuels-numeriques-fle.html. A la fin du processus, le client recevra un email de confirmation de sa commande. Aucun échange ni remboursement ne pourra être accepté pour les achats des manuels numériques. A ce titre, le délai de rétractation de 14 jours selon l'article L121-20 et suivant du code de la consommation ne sera donc pas appliqué pour ce type de produits. Pour toute question, merci de nous adresser un email à info@emdl.fr.

Article 8 : Conditions et moyens de paiement
Le paiement des commandes se fait en ligne par carte bancaire (Visa et Mastercard) via le serveur bancaire sécurisé de la BNP Paribas (via Mercanet). Le procédé de cryptage SSL permet la sécurité des transactions de paiement sur le Site. Les données bancaires sont cryptées et ne sont en aucun cas conservées.

Article 9 : Livraison
Nous faisons tout notre possible pour livrer votre commande dans les meilleurs délais. Il faut compter entre 3 et 10 jours ouvrés pour la France et les pays de l'Union Européenne et jusqu'à 20 jours ouvrés pour les pays hors U.E. Mode de livraison unique : par courrier simple. Les frais de livraison sont de 3€ pour la France et de 7€ pour les DOM-TOM et l'étranger. A l’export uniquement, pour nos titres de FLE et d’ELE  (et à l’exclusion des publications de Klett et de nos livres scolaires), il est possible d’opter pour une expédition urgente. Le prix et le mode d’envoi (UPS ou DHL) varient alors selon le pays de destination et le poids global de la commande. Pour toutes questions, merci de nous contacter via info@emdl.fr.

Article 10 : Remboursement
A l'exception des manuels numériques, le remboursement des produits achetés sur le Site sera effectué au plus tard dans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle le client en a fait la demande. Pour toute question, merci de nous adresser un email à info@emdl.fr.

Article 11 : Droits de douanes
Les commandes passées sur le Site dont l'adresse de livraison se situe en dehors de la France peuvent être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douanes. Ces taxes resteront à la charge du client et ne relèveront en aucun cas de la responsabilité du Site.

Article 12 : Cookies
Les Editions Maison des Langues souhaitent vous informer de manière claire et transparente sur l'usage des cookies lors de votre navigation sur son site web. Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ». Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. Un cookie (ou témoin de connexion) est un ensemble de données stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l'occasion de la consultation d'un service en ligne. Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez nos sites ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu'individu, mais reconnaissent seulement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver vos préférences, de pré-remplir certains champs et d'adapter le contenu de nos services. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Néanmoins, nous vous rappelons que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d'une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur, en suivant les indications ci-dessous :

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