Avis juridique et politique de confidentialité du site Espace virtuel

Avis juridique

Editions MAISON DES LANGUES SARL, responsable du site Internet, ci-après le RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs. Le site des Editions Maison des langues est déclaré à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1383032.

Ce document informe également tous les utilisateurs du site sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale qui peut être applicable.

Editions MAISON DES LANGUES SARL se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site, sans obligation de pré-informer ou d’informer les utilisateurs de telles obligations, La publication sur le site des Editions Maison des langues SARL est considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.emdl.fr
Nom commercial : EMDL
Dénomination social : Editions Maison des Langues SARL
NIF : FR27500795000
Siège social : 78 R. de Turbigo, 75003 Paris
E-mail : rgpd@emdl.fr

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, a une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tout le contenu du site est dûment protégé par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que par les registres publics correspondants. Quelle que soit la raison pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation exigent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée précédemment est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout litige possible qui peut survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et, en tout cas, à rediriger vers le site principal de www.emdl.fr/.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur simple mention ou leur simple apparition sur le site Web l’existence de droits ou de responsabilité sur eux, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le même responsable.

Pour faire toute observation concernant des violations possibles des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par e-mail à l’adresse rgpd@emdl.fr.

 3. POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1> 

Les Éditions Maison des Langues s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle. 

Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès. 

Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé des Éditions Maison des Langues. 

L’article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation. 

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>. 

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exempt de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition qu’il ne sache pas que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers en dehors de la même chose ou, si cela a été le cas, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou rendre impossible leur accès.

Utilisation de Cookies

Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions qui sont considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, en tout état de cause, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent des données personnelles par eux-mêmes et ne seront pas utilisés pour les recueillir.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site Web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, l’accès par les utilisateurs qui se sont déjà inscrits à des zones, des services, etc promotions ou concours réservés exclusivement pour eux sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer le public, les paramètres de trafic, surveiller la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement attribuables, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies attribuables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception des cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Pour plus d’informations, reportez-vous aux instructions de votre navigateur.

Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable de l’information et du contenu stocké, par exemple, mais non limité à, dans les forums, chats, générateurs de blog, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, elle est mise à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la moralité et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web susceptible d’être soumis à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

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Adresses IP

Les serveurs de site Web sont en mesure de détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité de serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de page, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, etc le point d’accès, etc

5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les litiges découlant ou liés à son utilisation, les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou le lieu d’exécution de l’obligation.

Version: 20 décembre 2022

Politique de confidentialité

1. INFORMATIONS À L’UTILISATEUR

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Editions Maison des langues SARL est le RESPONSABLE du traitement des données à caractère personnel de L’utilisateur et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, de 27 avril 2016 (RGPD), et la loi organique 3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD).

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Pour maintenir une relation d’affaires avec l’utilisateur. Les opérations prévues pour effectuer le traitement sont les suivantes :

Pourquoi pouvons-nous traiter vos données personnelles ?

Parce que le traitement est légitimé par l’article 6 du RGPD comme suit :

Combien de temps gardons-nous vos données personnelles ?

Ils ne seront pas conservés plus longtemps que nécessaire pour maintenir le but du traitement ou il y a des prescriptions légales qui dictent leur garde et quand il n’est plus nécessaire pour cela, ils seront supprimés avec les mesures de sécurité appropriées pour assurer l’anonymisation des données ou la destruction totale des données.

À qui fournissons-nous vos données personnelles ?

Aucune communication de données personnelles à des tiers n’est prévue, sauf si nécessaire pour le développement et l’exécution des fins du traitement, à nos prestataires de services en matière de communications, avec lequel le RESPONSABLE a signé les accords de confidentialité et de gestion du traitement requis par les règlements actuels sur la confidentialité.

Quels sont vos droits ?

Les droits qui aident l’UTILISATEUR sont les suivants :

Coordonnées pour exercer vos droits :

Editions Maison des Langues SARL. 78 rue de Turbigo, – 75003 Paris- rgpd@emdl.fr

2. NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Les UTILISATEURS, en marquant les cases correspondantes et en saisissant des données dans les champs, marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément et librement et sans équivoque que leurs données soient nécessaires pour répondre à leur demande, de la part du fournisseur, l’inclusion volontaire de données dans les autres domaines. L’UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont véridiques et est responsable de la communication de toute modification de celles-ci.

Le RESPONSABLE informe que toutes les données demandées par le biais du site Web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la fourniture d’un service optimal à L’UTILISATEUR. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que l’information et les services fournis seront complètement adaptés à vos besoins.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Que, conformément aux dispositions des règlements actuels sur la protection des données à caractère personnel, le RESPONSABLE se conforme à toutes les dispositions des règlements RGPD et LOPDGDD pour le traitement des données à caractère personnel de sa responsabilité, Et manifestement avec les principes décrits à l’article 5 du RGPD, par lesquels ils sont traités d’une manière légale, juste et transparente par rapport à la personne concernée et adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire par rapport aux fins pour lesquelles ils sont traités.

Le RESPONSABLE garantit qu’il a mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS et a communiqué les informations appropriées pour qu’ils puissent les exercer.

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Version : 7 mars 2023