Vos droits et la copie numérique de pages de manuels

Enseignants, pour connaître vos droits et obligations lorsque vous scannez des documents ou des pages de manuels, consultez la page du site internet du CFC (Centre Français du droit de Copie) relative à la présentation de l'Accord de 2009 signé avec leMinistère de l'Education Nationale: http://www.cfcopies.com/V2/cop/cop_ens_num_home.php

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